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MICHEL 1

DECLARATIONS

 

 

LES TEXTES PRECURSEURS

 

Extraits du Livre
"L'esprit de 1789 et des droits de l'homme".
(Éditions Larousse 1989)

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   ROUSSEAU - Le pacte social (1762)

Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de nature, l'emportent par leur résistance sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister, et le genre humain périrait s'il ne changeait sa manière d'être.

Or comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n'ont plus d'autre moyen pour se conserver, que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l'emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert.

Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plusieurs : mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire, et sans négliger les soins qu'il se doit? Cette difficulté ramenée à mon sujet peut s'énoncer en ces termes : « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution.

Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de l'acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet; en sorte que, bien qu'elles n'aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes, partout tacitement admises et reconnues; jusqu'à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça.

Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, à savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : Car premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.

De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle ne peut l'être et nul associé n'a plus rien à réclamer : car s'il restait quelques droits aux particuliers, comme il n'y aurait aucun supérieur commun qui pût prononcer entre eux et le public, chacun étant en quelque point son propre juge prétendrait bientôt l'être en tous, l'état de nature subsisterait et l'association deviendrait nécessairement tyrannique ou vaine.

Enfin chacun se donnant à tous ne se donne à personne, et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.

Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. »

 

 

  VOLTAIRE - Égalité (1764)

Tout homme naît avec un penchant assez violent pour la domination, la richesse et les plaisirs, et avec beaucoup de goût pour la paresse; par conséquent tout homme voudrait avoir l'argent et les femmes ou les filles des autres, être leur maître, les assujettir à tous ses caprices, et ne rien faire, ou du moins ne faire que des choses très agréables. Vous voyez bien qu'avec ces belles dispositions il est aussi impossible que les hommes soient égaux qu'il est impossible que deux prédicateurs ou deux professeurs de théologie ne soient pas jaloux l'un de l'autre.

Le genre humain, tel qu'il est, ne peut subsister, à moins qu'il n'y ait une infinité d'hommes utiles qui ne possèdent rien du tout; car, certainement, un homme à son aise ne quittera pas sa terre pour venir labourer la vôtre; et, si vous avez besoin d'une paire de souliers, ce ne sera pas un maître des requêtes qui vous la fera. L'égalité est donc à la fois la chose la plus naturelle et en même temps la plus chimérique.

Comme les hommes sont excessifs en tout quand ils le peuvent, on a outré cette inégalité; on a prétendu dans plusieurs pays qu'il n'était pas permis à un citoyen de sortir de la contrée où le hasard l'a fait naître; le sens de cette loi est visiblement : « Ce pays est si mauvais et si mal gouverné que nous défendons à chaque individu d'en sortir, de peur que tout le monde n'en sorte ». Faites mieux : donnez à tous vos sujets envie de demeurer chez vous, et aux étrangers d'y venir.

Chaque homme, dans le fond de son cœur, a droit de se croire entièrement égal aux autres hommes; il ne s'ensuit pas de là que le cuisinier d'un cardinal doive ordonner à son maître de lui faire à dîner; mais le cuisinier peut dire : « Je suis homme comme mon maître, je suis né comme lui en pleurant, il mourra comme moi dans les mêmes angoisses et les mêmes cérémonies. Nous faisons tous deux les mêmes fonctions animales. Si les Turcs s'emparent de Rome, et si alors je suis cardinal et mon maître cuisinier, je le prendrai à mon service. » Tout ce discours est raisonnable et juste; mais, en attendant que le Grand Turc s'empare de Rome, le cuisinier doit faire son devoir, ou toute société humaine est pervertie.

A l'égard d'un homme qui n'est ni cuisinier d'un cardinal ni revêtu d'aucune autre charge dans l'État, à l'égard d'un particulier qui ne tient à rien, mais qui est fâché d'être reçu partout avec l'air de la protection ou du mépris, qui voit évidemment que plusieurs monsignors n'ont ni plus de science, ni plus d'esprit, ni plus de vertu que lui, et qui s'ennuie d'être quelquefois dans leur antichambre, quel parti doit-il prendre ? Celui de s'en aller.

 

 

   KANT - « La grandeur d'âme qu’éveille le pur concept du droit » (1798)

Peu importe si la révolution d'un peuple plein d'esprit, que nous avons vu s'effectuer de nos jours, réussit ou échoue, peu importe si elle accumule misère et atrocités au point qu'un homme sensé qui la referait avec l'espoir de la mener à bien, ne se résoudrait jamais néanmoins à tenter l'expérience à ce prix, cette révolution, dis-je, trouve quand même dans les esprits de tous les spectateurs (qui ne sont pas eux-mêmes engagés dans ce jeu) une sympathie d'aspiration qui frise l'enthousiasme et dont la manifestation même comportait un danger; cette sympathie par conséquent ne peut avoir d'autre cause qu'une disposition morale du genre humain.

Cette cause morale qui intervient est double : d'abord c'est celle du droit qu'a un peuple de ne pas être empêché par d'autres puissances de se donner une constitution politique à son gré; deuxièmement c'est celle de la fin (qui est aussi un devoir) : seule est en soi conforme au droit et moralement bonne la constitution d'un peuple qui est propre par sa nature à éviter selon des principes la guerre offensive; ce ne peut être que la constitution républicaine, théoriquement du moins - par suite propre à se placer dans les conditions qui écartent la guerre (source de tous les maux et de toute corruption des mœurs), et qui assurent de ce fait négativement le progrès du genre humain, malgré toute son infirmité, en lui garantissant que, du moins, il ne sera pas entravé dans son progrès (...). Le véritable enthousiasme ne se rapporte toujours qu'à ce qui est idéal, plus spécialement à ce qui est purement moral, le concept de droit par exemple, et il ne peut se greffer sur l'intérêt. Malgré des récompenses pécuniaires les adversaires des révolutionnaires ne pouvaient se hausser jusqu'au zèle et à la grandeur d'âme qu'éveillait en ces derniers le pur concept du droit; et même le concept d'honneur de la vieille noblesse guerrière (proche parent de l'enthousiasme), finit par s'évanouir devant les armes de ceux qui avaient en vue le droit du peuple auquel ils appartenaient, et s'en considéraient comme les défenseurs; exaltation avec laquelle sympathisait le public qui du dehors assistait en spectateur, sans la moindre intention de s'y associer effectivement.

 

 

   CHATEAUBRIAND -
La liberté, sentiment des âmes élevées ; l'égalité absolue, passion des petites âmes (1819)

Dès l'origine de nos malheurs, l'Europe, singulièrement abusée, se figura que le parti de la révolution était le parti de la liberté, que ceux qui s'opposaient à cette révolution étaient une petite classe de privilégiés attachés à un régime oppresseur. Depuis la restauration, les révolutionnaires n'ont pas manqué de répéter qu'ils voulaient la liberté, et que les royalistes voulaient l'ancien régime, la féodalité ou l'esclavage. Les ministériels, pour justifier leur système et leurs injustices, ont joint leur voix à celle des révolutionnaires, et l'Europe, que l'immortel Burke n'avait pu détromper, a bien voulu croire, sur parole, les révolutionnaires et les ministériels, c'est à dire la démocratie et la domesticité. Voilà l'erreur.

Voici la vérité : ce n'est point la liberté, c'est l'égalité absolue qui a été le principe réel, et qui forme encore le vrai caractère de la révolution française. Pour s'en convaincre il suffit de remarquer que la liberté a toujours succombé dans nos troubles, qu'elle a subi le joug de Robespierre, du Directoire et de Bonaparte tandis que l'égalité absolue s'est constamment maintenue. Les révolutionnaires ont conservé cette égalité sous la démocratie de la Convention, comme sous le despotisme de l'Empire. Les distinctions de Bonaparte n'établissaient pas de véritables rangs, vu qu'il n'avait fondé ni patrie, ni noblesse ayant des droits politiques : c'était toujours l'égalité masquée en baron, comte ou duc.

Ce principe de l'égalité absolue existe encore aujourd'hui, et c'est le plus grand obstacle à l'établissement du gouvernement constitutionnel, car l'égalité absolue s'accommode du despotisme qui nivelle tout, mais ne peut s'arranger d'une monarchie qui établit une distinction de pouvoirs.

La liberté est le sentiment des âmes élevées : elle produit les grandes actions, crée les grandes patries, et fonde les institutions durables ; elle se plaît dans l'ordre et la majesté; elle s'allie avec tous les gouvernements, hors avec le despotisme.

L'égalité absolue est la passion des petites âmes : elle prend sa source dans l'amour-propre et l'envie, elle enfante les basses résolutions, et tend sans cesse au désordre et au bouleversement.

Principe naturel de la démocratie et du despotisme, l'égalité absolue est d'autant plus dangereuse, quand son esprit domine chez un peuple, qu'elle ne peut être satisfaite, qu'en régnant sur des tombeaux. Ce qu'elle attaque est une chose qu'on peut détruire, mais qu'on ne saurait vaincre. Persécutez tant qu'il vous plaira la noblesse, vous ne l'empêcherez pas d'exister : vous abolirez les droits ; vous n'effacerez pas les noms : pour anéantir la noblesse, il faut tuer tous les individus nobles. L'égalité absolue est donc un principe de mort : elle ne peut rien fonder, parce que rien ne peut s'élever auprès d'elle, pas même la liberté qui est une supériorité réelle, comme la vertu.

Aussi remarquez que les révolutions les plus sanglantes et les moins durables sont celles où l'égalité absolue a dominé. Rome établit la liberté avec la distinction des rangs ; sa révolution dans le premier moment, ne coûta la vie qu'à Lucrèce; six cents ans de vertus et l'empire du monde furent le prix de cette modération républicaine.

Ce principe posé, vous allez sur-le-champ découvrir le véritable esprit du parti royaliste et du parti révolutionnaire.

Les royalistes sont en France les hommes qui veulent la liberté, avec l'égalité devant la loi, avec l'égale admission aux places et aux honneurs, avec la faculté d'atteindre à tous les rangs, mais ils repoussent l'égalité absolue, incompatible avec une monarchie constitutionnelle.

Les révolutionnaires veulent l'égalité absolue, et n'ont aucun amour sincère de la liberté.

Ouvrez les écrits des révolutionnaires et des royalistes, vous y remarquerez ces nuances d'opinion fortement prononcées.

Dans les écrits des révolutionnaires vous distinguerez une haine violente du clergé et de la noblesse, comme de toute supériorité sociale ; vous y trouverez le vœu bien formel de la division des propriétés, ce qui conduit à la loi agraire, par la loi agraire à la démocratie, et par la démocratie au despotisme. Mais en même temps ces écrits ne présentent qu'une très molle défense de la liberté: leurs auteurs ont une tendance naturelle à flatter le pouvoir tantôt, selon leurs intérêts du moment, ils prêchent la tyrannie ministérielle, tantôt ils attaquent les tribunaux, sollicitent des mesures arbitraires, invitent à proscrire une classe d'homme, et proposent libéralement de faire des ilotes. (...)

Il est temps que la monarchie européenne songe à son salut : non seulement elle a à lutter contre la révolution française ranimée par notre système ministériel, mais encore contre l'esprit général du siècle, et contre un obstacle né d'un changement arrivé dans l'ordre politique.

Avant l'émancipation des États-Unis, on ne connaissait de républiques, dans les temps modernes, que celles de l'Italie, de la Suisse et de la Hollande : les premières n'étaient que des rendez-vous de plaisirs, les dernières que des pépinières de soldats et de matelots. L'homme qui rêvait constitution populaire, n'avait d'autre ressource que l'histoire : exilé dans le passé, et citoyen des ruines de Rome, il ne troublait point la paix du monde. Il pouvait, au milieu des tombeaux, s'enthousiasmer pour les maximes républicaines, comme cet Athénien, qui, s'asseyant au théâtre vide, applaudissait aux acteurs absents, aux pièces qu'on ne donnait pas.

Aujourd'hui vous avez devant vous une vaste république de plus en plus florissante : sa population augmente chaque jour ; déjà elle s'avance vers l'océan Pacifique, et va chercher la Russie sous les glaces du pôle. Là règne le principe de la souveraineté du peuple. L'esprit démocratique de l'Europe ne puise-t-il pas à cette source toujours ouverte ? Si les Rois favorisent encore cet esprit, s'ils appuient les systèmes qui le propagent, s'ils proscrivent les principes et les hommes qui le combattent, comment conserveront-ils leurs couronnes ? Que les colonies espagnoles passent à l'état républicain, le principe monarchique en Europe n'en sera-t-il pas de plus en plus attaqué ?

 

 

   HUGO - Plantation de l'arbre de la liberté place des Vosges (2 mars 1848)

C'est avec joie que je me rends à l'appel de mes concitoyens et que je viens saluer au milieu d'eux les espérances d'émancipation, d'ordre et de paix qui vont germer, mêlées aux racines de cet arbre de la liberté. C'est un beau et vrai symbole pour la liberté qu'un arbre ! La liberté a ses racines dans le cœur du peuple, comme l'arbre dans le cœur de la terre; comme l'arbre, elle élève et déploie ses rameaux dans le ciel; comme l'arbre, elle grandit sans cesse et couvre les générations de son ombre.(Acclamations.)

Le premier arbre de la liberté a été planté, il y a dix-huit cents ans, par Dieu même sur le Golgotha. (Acclamations.)Le premier arbre de la liberté, c'est cette croix sur laquelle Jésus-Christ s'est offert en sacrifice pour la liberté, l'égalité et la fraternité du genre humain. (Bravo et longs applaudissements.)

La signification de cet arbre n'a point changé depuis dix-huit siècles ; seulement, ne l'oublions pas, à temps nouveaux devoirs nouveaux; la révolution que nos pères ont fait il y a soixante ans a été grande par la guerre; la révolution que vous faites aujourd'hui doit être grande par la paix. La première a détruit, la seconde doit organiser. L'œuvre d'organisation est le complément nécessaire de l'œuvre de destruction ; c'est là ce qui rattache intimement 1848 à 1789. Fonder, créer, produire, pacifier, satisfaire à tous les droits, développer tous les grands instincts de l'homme, pourvoir à tous les besoins des sociétés, voilà la tâche de l'avenir. Or, dans les temps où nous sommes, l'avenir vient vite. (Applaudissements.)

On pourrait presque dire que l'avenir n'est plus demain, il commence dès aujourd'hui. (Bravo!) A l'œuvre donc, à l'œuvre, travailleurs par le bras, travailleurs par l'intelligence, vous tous qui m'écoutez et qui m'entourez ! Mettez à fin cette grande œuvre de l'organisation fraternelle de tous les peuples, conduits au même but, rattachés à la même idée, et vivant du même cœur. Soyons tous des hommes de bonne volonté, ne ménageons ni notre peine ni nos sueurs. Répandons sur le peuple qui nous entoure, et de là sur le monde entier, la sympathie, la charité et la fraternité. Depuis trois siècles, le monde imite la France. Depuis trois siècles, la France est la première des nations. Et savez-vous ce que veut dire ce mot, la première des nations? Ce mot veut dire, la plus grande; ce mot veut dire aussi, la meilleure. (Acclamations.)

Mes amis, mes frères, mes concitoyens, établissons dans le monde entier, par la grandeur de nos exemples, l'empire de nos idées! Que chaque nation soit heureuse et fière de ressembler à la France! (Bravo!)

Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle! Vive la République universelle! (Vive la République! Vive Victor Hugo! - Longues acclamations)

 

 

   CASSIN -
Le caractère universel de la Déclaration des droits de l'Homme de 1948

Sans aucun doute, au fur et à mesure que l'œuvre collective engagée par une commission de 18 membres, a été poursuivie par les représentants de cinquante pays - même délégués de leurs gouvernements -, elle a acquis une physionomie propre; elle s'est concentrée plus directement sur l'homme indivisible, digne de protection en tous les aspects de sa personnalité, considéré comme membre de plein droit et sans intermédiaire de la société humaine dans son ensemble. En un mot « d'internationale », elle est devenue « universelle », ainsi que l'assemblée générale l'a décidé sur une proposition que j'ai présentée à la dernière séance de la 3e commission.

Ce cheminement vers l'universalité a été d'abord visible du fait de l'amplitude croissante du domaine couvert par la déclaration, encore que les droits à l'immigration et à l'établissement à l'étranger aient été délibérément mis à l'écart. A lui seul, l'article 3 est probant, puisqu'il proclame d'un tenant unique « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » L'importance des droits et libertés proclamées dans les déclarations du XVIIIéme siècle et notamment, dans la déclaration française de 1789 toujours en vigueur, a gardé sa valeur incalculable. Les articles qui suivent, relatifs à la servitude, à la torture, à la personnalité juridique, à l'égalité devant la loi, aux garanties juridiques de la liberté marquent un élargissement progressif : ils constituent comme une colonne de ce portique que forme la déclaration. Les droits et libertés de l'individu dans ses rapports avec les autres êtres et les groupes divers dont il fait partie (mariage, famille, domicile, profession, cité, nation, choses du monde extérieur) forment la seconde colonne. La troisième est formée des droits et libertés propres à chacun, en corrélation avec sa participation à la vie publique et ses responsabilités contre l'oppression (liberté de pensée, de religion, d'opinion, d'expression, d'association, de réunion, droit de vote, accès aux fonctions électives et emplois, etc.). Mais le droit à la vie implique l'existence d'une quatrième colonne, symétrique de la première où s'affirment le droit au travail libre, à des conditions de rémunération convenable, à un minimum de sécurité pour ceux qui ne peuvent travailler, à la défense de la santé, à la participation, au développement des richesses, à la propriété individuelle ou collective; enfin le droit à un minimum d'instruction et de loisirs, à la libre création d'œuvres de l'esprit, au bénéfice de la culture. Ainsi c'est l'homme tout entier dont les facultés et les prérogatives indispensables au développement de sa personnalité physique, intellectuelle et morale, doivent être reconnues et protégées.

Mais l’université s’est affirmée progressivement aussi sur d’autres plans. Les bénéficiaires des droits proclamés, ce ne sont pas seulement les êtres humains appartenant à tel ou tel pays membre des Nations Unies, ainsi que semble le laisser croire la fin du préambule. Ce sont les hommes de tous les États et territoires habités de la terre.


 

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